Les animaux de compagnie et vos voisins: des règles à connaitre

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Votre chien Rex aboie et fait peur aux enfants de votre voisin? Le chat de madame Tremblay marque son territoire sur votre paillasson chaque matin?

Lisez ce qui suit pour mieux connaitre les responsabilités des propriétaires d'animaux de compagnie... et ménager vos voisins!

 

1 - Les règles ne sont pas partout les mêmes
Les problèmes reliés aux animaux de compagnie sont encadrés par de nombreux textes:

la loi;
les règlements municipaux;
les règlements d'immeuble ou de copropriété; ou
votre bail de logement.
Il se peut donc que les règles qui s'appliquent à votre cas soient différentes, selon que vous vivez en ville ou à la campagne, dans un immeuble à logement ou en maison individuelle, etc.

Il arrive qu'une municipalité ait un règlement sur le bruit fait par les animaux. Elle peut imposer un nombre maximal d'animaux que vous pouvez avoir chez vous. Elle peut aussi interdire d'élever ou d'héberger certains d'entre eux. Informez-vous auprès de votre municipalité!

Vous êtes locataire ou propriétaire de votre logement? Prenez le temps de lire votre bail et le règlement de votre immeuble, ou le règlement de copropriété.


2 - Responsable de son animal de compagnie, même s'il s'échappe
Propriétaire d'un animal de compagnie, vous aurez peut-être à réparer ou à compenser les dégâts causés par votre compagnon à quatre pattes. C'est le cas, par exemple,

si votre chien mord un passant. Vous devrez dédommager la victime.
si votre chat s'introduit chez un voisin et vole un poulet. Vous devrez rembourser les voisins... ou les inviter à souper!
Votre animal s'est échappé malgré toutes vos précautions et il a causé des dommages? 
Vous pourriez être tenu responsable de ces dommages.

Et si un passant provoque votre chien et que le chien le mord pour se défendre?
Vous pouvez éviter d'être tenu responsable dans les cas où la victime ou une autre personne commet une faute. Vous pouvez aussi faire réduire le montant qu'on vous réclame.

Lisez notre article sur la responsabilité des propriétaires d'animaux pour en apprendre plus.

 

3 - Respecter la tranquillité des voisins
Le propriétaire d'un animal de compagnie doit s'assurer:

que les lieux qu'il habite demeurent paisibles; et
que son compagnon ne trouble pas l'environnement des voisins.
Si votre voisine, madame Gagnon, a peur de votre chien Rex, vous devez faire en sorte d'éviter les contacts entre eux deux.

Attention! Les voisins doivent tolérer les inconvénients normaux du voisinage. Accepter, par exemple, la présence occasionnelle sur leur terrain du chien Fido, qui s'est échappé, tant qu'il ne cause aucun dommage.

 

Et les chiens dangereux?

Les tribunaux ont déjà forcé un propriétaire à se séparer de son chien devenu dangereux. L'animal avait mordu plusieurs voisins.

Le saviez-vous?

Le propriétaire d'un immeuble doit intervenir en cas de troubles du voisinage entre ses locataires.

Pour en savoir plus, consultez nos articles concernant les obligations du locateur et les obligations du locataire.


4 - Ne pas nuire à l'hygiène ni à la salubrité des lieux
Locataires qui avez un animal de compagnie, votre logement doit rester propre (dans des conditions normales de salubrité et d'hygiène). Cela vaut aussi pour les parties communes (entrée de l'immeuble, escaliers, une cour partagée, etc.).

Et si votre animal de compagnie dégrade le logement au point de le rendre inhabitable? Votre propriétaire pourrait obtenir la résiliation de votre bail et vous tenir responsable des dommages causés au logement.

Vous pourriez aussi être responsable des dégâts causés par des animaux qui ne sont pas les vôtres. Si c'est vous qui les avez attirés dans le voisinage, par exemple.

Lisez notre article sur l'animal et le logement pour en apprendre plus.


5 - La médiation citoyenne: une manière simple et avantageuse de régler un problème entre voisins
Il n'est pas toujours nécessaire d'appeler la police ou de se rendre au tribunal pour régler une dispute entre voisins.

Dans la plupart des régions du Québec, des médiateurs aident les voisins à chercher des solutions, à sortir d'une impasse ou à dénouer les tensions.

Cette démarche est souvent moins coûteuse, moins stressante et plus satisfaisante qu'une poursuite devant les tribunaux.

Merci Educaloi !